Bienvenue sur le Site « www.univartagency.com »
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PREAMBULE

A – UNIVART AGENCY, SARL au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 101 788 321, dont le siège social est fixé 40 rue des Blancs Manteaux 75 004 Paris, France (ci-après « UNIVART AGENCY »).

B – Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction, ni réserve :

aux cours de danse dispensés lors du stage UNIVART DANCE CAMP – UDC (ci-après les « Prestations »), organisé en France ou en Europe, et détaillés dans les catalogues édités par UNIVART AGENCY et sur le site d’UNIVART AGENCY : www.univartagency.com (ci-après le « Site »),

et commandés en ligne par l’utilisateur (ci-après le « Client ») suivant la procédure d’inscription décrite à l’Article 4 ci-après.

Les Conditions Générales s’appliquent également à toute inscription réalisée par tout autre moyen exceptionnellement proposé par UNIVART AGENCY.

C – UNIVART AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales s’appliqueront alors à toute nouvelle commande de Services faite par le Client. Les Conditions Générales, le cas échéant complétées ou actualisées, sont portées à la connaissance du Client au jour de la souscription du Service et sont disponibles à tout moment en cliquant sur le lien [CG].

Certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement d’anciennes pages d’UNIVART AGENCY contenant des offres, voire des conditions générales dont la date limite de validité est expirée : le Client ne doit pas tenir compte de ces anciennes offres qui n’ont plus aucune valeur juridique.

Version en vigueur des Conditions Générales : Mars 2026.

Article 1 – Accès au Site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et télécommunications permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de communication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Article 2 – Editeur au Site

Le Site est exploité par UNIVART AGENCY. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@univartagency.com].

UNIVART AGENCY est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions Générales, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, UNIVART AGENCY peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations est imputable (i) au Client, (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, ou (iii) à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 3 – Informations préalables constituant l’offre de Prestations d’UNIVART AGENCY

Les informations concernant les dates, les cours de danse, les professeurs, le prix, les modalités de paiement, et les conditions d’annulation du stage UDC figurent également dans le catalogue et sont disponibles sur le Site.

Il est précisé en tant que de besoin que les Prestations ne comprennent pas l’hébergement, ni les transports, quel que soit le lieu d’hébergement ou du domicile du Client.

Le Client peut aussi échanger avec UNIVART AGENCY en la contactant par téléphone ou par email, aux coordonnées qui figurent au pied de chaque page des Conditions Générales.

Les Conditions Générales exposent l’intégralité des conditions juridiques des Prestations. Afin de permettre au Client d’avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales, UNIVART AGENCY lui recommande de les imprimer via le lien [CG].

Article 4 – Modalités d’inscription

Les Prestations proposées par UNIVART AGENCY relèvent d’activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.
En conséquence, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après validation de son inscription.

L’inscription au stage Univart Dance Camp s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme de réservation accessible depuis le site internet d’UNIVART AGENCY.

Pour s’inscrire, le Client doit :

Créer un compte personnel sur la plateforme en renseignant les informations demandées ;

Sélectionner les cours, disciplines et options souhaités, dans la limite des places disponibles ;

Choisir les modalités de règlement proposées, incluant la possibilité d’un paiement en plusieurs fois sans frais lorsque cette option est disponible ;

Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet ;

Accepter les conditions relatives à la captation audiovisuelle et à la cession de droits telles que prévues à l’Article 13 ;

Procéder au paiement selon les modalités choisies.

L’inscription est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement (ou du premier échéancier en cas de paiement fractionné).

Un courriel de confirmation récapitulant l’inscription est adressé au Client.

Le paiement des Prestations s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée, sauf disposition contraire expressément indiquée par UNIVART AGENCY.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’inscription, sans préjudice de toute action de recouvrement.

Aucune inscription ne sera validée sans paiement effectif.

Article 5 – Inscription des participants mineurs

Les participants mineurs sont soumis aux mêmes modalités d’inscription que les participants majeurs, telles que définies à l’Article 4.

Leur inscription doit obligatoirement être effectuée par leur représentant légal (père, mère ou tuteur légal), qui s’engage au nom et pour le compte du mineur.

Dans le cadre de l’inscription en ligne, le représentant légal doit :

Créer un compte personnel sur la plateforme de réservation en ligne d’UNIVART AGENCY (compte famille) ;
Renseigner une fiche participant au nom du mineur, en complétant l’ensemble des informations demandées ;
Procéder à la sélection des cours et au paiement conformément aux modalités prévues à l’Article 4.

L’inscription du mineur ne sera considérée comme complète et valide qu’après transmission de l’ensemble des informations et documents demandés via la plateforme.

UNIVART AGENCY se réserve le droit de refuser l’accès au stage à tout participant mineur dont le dossier serait incomplet ou non conforme, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement si les conditions d’annulation ne sont pas remplies.

Le stage UNIVART DANCE CAMP est un stage de danse dispensé dans un cadre professionnel à vocation artistique. Il ne constitue pas un accueil collectif de mineurs au sens des articles L.227-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, et n’implique pas de dispositif d’encadrement éducatif dédié aux mineurs en dehors des cours de danse.

En conséquence, le représentant légal du participant mineur est seul responsable de la présence, de la surveillance et de la sécurité du mineur en dehors des heures de cours. UNIVART AGENCY n’assure pas la garde des mineurs avant, pendant les pauses, ni après les cours.

Le représentant légal s’engage à s’assurer que le mineur est en mesure de rejoindre seul les studios et d’en repartir en toute sécurité, ou à organiser lui-même l’accompagnement et la récupération du mineur.

Un numéro de téléphone d’urgence joignable pendant toute la durée du stage doit impérativement être communiqué lors de l’inscription. UNIVART AGENCY se réserve le droit de refuser l’accès au stage à tout mineur pour lequel aucun contact d’urgence n’aurait été fourni.

Article 6 – Aptitude physique

Tout participant (ou son représentant légal pour un mineur) atteste, lors de son inscription, ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique intensive de la danse. Cette déclaration sur l’honneur est validée lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales.
UNIVART AGENCY ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une contre-indication médicale non déclarée par le participant ou son représentant légal.

Chaque participant doit renseigner, lors de son inscription, les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, téléphone). Pour les participants mineurs, cette information est obligatoire et doit correspondre à un représentant légal joignable pendant toute la durée du stage.

Article 7 – Sélection des disciplines et horaires

La sélection des disciplines de danse et des horaires par le Client s’effectue directement via la plateforme de réservation en ligne mise à disposition par UNIVART AGENCY sur son site internet.

Les réservations sont ouvertes à compter de la mise en ligne des créneaux de cours sur la plateforme, dont le Client est informé par tout moyen utile (email, site internet, réseaux sociaux).
La réservation d’un cours est considérée comme ferme et définitive après validation par le Client et paiement correspondant.

Le nombre de participants étant limité pour chaque cours, en fonction de la capacité des studios et de la discipline concernée, les inscriptions sont enregistrées en temps réel et dans la limite des places disponibles.

UNIVART AGENCY ne peut garantir la disponibilité des cours souhaités par le Client une fois ceux-ci complets.

En cas de cours complet, le Client est invité à sélectionner un autre créneau disponible dans la même discipline ou dans une discipline différente.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs cours, dès lors que d’autres cours sont proposés à la réservation.

Les demandes de modification de réservation (changement de cours ou d’horaires) peuvent être effectuées via la plateforme, sous réserve de disponibilité.

Pour toute inscription réalisée tardivement ou directement sur place, le Client ne pourra accéder qu’aux cours restant disponibles au moment de sa réservation.

Article 8 – Prix du Stage

Les fiches descriptives du stage UDC figurent dans le catalogue ou sur le Site et mentionnent expressément le prix des Prestations qui est libellé en Euros.

Le prix des Prestations est un prix forfaitaire et dégressif en fonction du nombre de cours sélectionnés par le Client sur le formulaire d’inscription. Il fait également l’objet d’une réduction lorsque l’inscription intervient avant la date précisée par UNIVART AGENCY dans le formulaire d’inscription.

Le prix du stage UDC est un prix ferme et définitif. Ainsi, toute renonciation à des cours inclus dans le prix des Prestations ou toute interruption du Stage UDC qui ne soit pas imputable à UNIVART AGENCY (y compris les cas d’hospitalisation), ne peut donner lieu à remboursement.

Les Prestations ne sont pas cessibles.

Article 9 – Conditions et frais d’annulation par le Client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du Client entraînera des frais d’annulation qui seront conservés par UNIVART AGENCY.

Un Client qui n’a pas réglé la totalité du prix du stage avant le début de son premier cours, sera considéré comme ayant annulé le stage au sens du présent article et sera redevable de 100% du prix du stage à titre de frais d’annulation.

Les frais d’annulation s’élèvent à :

30% du prix du stage en cas d’annulation notifiée plus de trois (3) mois avant la date début du stage,
60% du prix du stage en cas d’annulation notifiée plus de deux (2) mois (et moins de 3 mois) avant la date début du stage,
80% du prix du stage, en cas d’annulation notifiée plus d’une (1) semaine (et moins de deux mois) avant la date début du stage,
100% du prix du stage, en cas d’annulation notifiée moins d’une semaine avant la date début du stage.

Toute annulation de stage devra être faite sur la plateforme de réservation du site internet d’UNIVART AGENCY.

UNIVART AGENCY préconise à chaque Client de souscrire une assurance annulation couvrant notamment les cas de maladie, accident, hospitalisation ou décès du participant ou d’un proche. Cette assurance est à la charge exclusive du Client et doit être souscrite auprès de l’assureur de son choix. UNIVART AGENCY ne saurait être tenue responsable de l’absence de souscription d’une telle assurance.

Article 10 – Annulation par UNIVART AGENCY du stage UDC du fait d’un nombre insuffisant de participants

UNIVART AGENCY peut être exceptionnellement contrainte d’annuler le stage UDC si le nombre de participants inscrits est inférieur à cent cinquante (150) à Paris et à cinquante (50) dans toute autre ville de France et d’Europe.

Cette décision sera communiquée au Client au plus tard vingt et un (21) jours avant la date de début du Stage UDC.

Dans ce cas, UNIVART AGENCY procèdera, dans les dix (10 jours) de la date d’annulation, au remboursement intégral des sommes versées par le Client sans autre indemnité.

Article 11 – Annulation partielle des cours par UNIVART AGENCY suite à une défaillance technique (hors cas de force majeure)

Suite à l’impossibilité de fournir au Client des cours de danse prévus dans le stage UDC pour lesquels il s’est inscrit via la plateforme, en raison par exemple de la défaillance de professeurs de danse, UNIVART AGENCY doit immédiatement prendre les dispositions nécessaires pour proposer des cours en remplacement des cours annulés, dans la même discipline et sans augmentation de prix.

Si UNIVART AGENCY n’est pas en mesure de proposer des cours, en remplacement des cours annulés, dans la même discipline, UNIVART AGENCY devra rembourser au Client, dans les dix (10) jours de la fin du stage UDC, le prix des cours annulés.

Article 12 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur suivant devra être respecté par l’ensemble des professeurs et Clients en leur qualité de participants du Stage UDC. Le règlement intérieur fera l’objet d’un affichage dans le studio par UNIVART AGENCY.

Respect des horaires

Chaque participant au stage doit se présenter 20 minutes avant le début de chaque cours muni de son justificatif d’inscription (numérique ou papier).
Un participant se présentant plus de 10 minutes après le début du cours ne sera pas accepté.

Aucun remboursement de cours ne sera effectué du fait que le participant (i) ne s’est pas présenté, (ii) n’a pas été accepté dans le cours du fait d’un retard supérieur à 10 minutes ou (iii) ait dû sortir du cours avant la fin soit du fait d’une expulsion, soit de sa propre initiative.

Respect de la vie collective et de la discipline

Chaque participant s’engage à respecter les autres participants, les professeurs de danse et l’équipe d’UNIVART AGENCY et ainsi ne pas faire preuve de violences physiques ou verbales, ni de gestes déplacés.
Chaque participant doit respecter les règles de discipline inhérentes aux cours de danse et ne pas avoir un comportement susceptible de déranger le bon déroulement des cours.
Chaque participant est responsable de ses effets personnels. UNIVART AGENCY ne pourra être tenue responsable des vols ou dégradations desdits effets personnels.
Chaque participant (pour un mineur, son représentant légal) sera tenu responsable, à l’exclusion d’UNIVART AGENCY, de tous les dommages matériels, corporels ou moraux qu’il causerait à des tiers (participants, accompagnateurs, professeurs, équipe UNIVART AGENCY)
Il est interdit de prendre des photos ou vidéos sans l’accord exprès et préalable d’UNIVART AGENCY.
Il est interdit de boire de l’alcool et de fumer dans les locaux.
Il est interdit d’assister aux cours de danse en tant que spectateur sans l’accord exprès et préalable d’UNIVART AGENCY.

En cas de non-respect des règles de la vie collective et de la discipline, telles que prévues dans le Règlement Intérieur, un participant peut être temporairement ou définitivement exclu du ou des cours de danse, sur décision du professeur de danse ou de la gérance d’UNIVART AGENCY. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le participant exclu.

Article 13 – Captation audiovisuelle – Cession de droits – Garanties

Par les présentes, chaque Client autorise UNIVART AGENCY à procéder à la captation sonore et audiovisuelle des Prestations (ci-après dénommées les « Enregistrements ») lors du stage UDC et de les diffuser à des fins promotionnelles pour développer son activité.

Le Client garantit à UNIVART AGENCY qu’elle peut librement disposer des attributs de sa personnalité, notamment son nom et son image, et garantit UNIVART AGENCY contre tout recours ou action de tiers de ce chef.

Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour une durée de 5 (cinq) ans, à compter du terme du stage UDC. Toute autre utilisation ou exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle demande et de l’accord préalable et exprès du Client.

Article 14 – Réclamation et Médiation

14.1 Réclamation

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement UNIVART AGENCY par email à l’adresse : contact@univartagency.com.  

En cas de réclamation, celle-ci devra être adressée par le Client par écrit à UNIVART AGENCY, sous forme recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à la fin du Stage UDC, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi UNIVART AGENCY et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours, le Client sera libre de prendre toutes mesures visant à sauvegarder ses droits dans un délai de six (6) mois à compter de la fin du Stage UDC.

14.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à UNIVART AGENCY.

En l’attente de la finalisation du processus d’adhésion technique auprès de l’organisme de médiation choisi, UNIVART AGENCY s’engage à communiquer les coordonnées précises (nom, adresse et site internet) du médiateur compétent à tout Client qui en ferait la demande par email, et ce dans un délai de 48 heures. Ces informations seront mises à jour sur le Site dès validation définitive par l’organisme.

Article 15 – Responsabilité

UNIVART AGENCY ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle des Prestations.

En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire d’UNIVART AGENCY est limité à hauteur du prix des Prestations et des frais exposés par le Client au titre du transport et hébergement et (ii) le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité d’UNIVART AGENCY du fait d’un manquement quelconque au titre des Conditions Générales, que pendant un délai de six (6) mois à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

Article 16 – Assurances

1- Assurances de l’Organisateur

UNIVART AGENCY s’engage à être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour toute la durée du stage UNIVART DANCE CAMP. Cette assurance couvrira les dommages matériels, immatériels et corporels qui pourraient être causés aux participants ou à des tiers du fait de l’organisation ou de l’encadrement des prestations. L’attestation d’assurance correspondante sera tenue à la disposition des participants et des bailleurs de salles sur simple demande dès l’ouverture effective du stage.

2- Assurance du Client

Chaque participant (ou son représentant légal pour les mineurs) déclare être titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle en vigueur, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers lors de ses activités de loisirs.

Article 17 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition et portabilité.

Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter :

Par courrier postal : UNIVART AGENCY 40 rue des Blancs Manteaux 75 004 PARIS

Par email : contact@univartagency.com

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au maximum sous 1 mois. Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par UNIVART AGENCY et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’UNIVART AGENCY, acceptées par le Client, sont soumises au droit français.

Tous différends qui viendraient à naitre au titre des présentes, de leur validité, de leur exécution ou inexécution seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Toutefois, pour les Clients résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cette clause ne saurait priver le Client des protections conférées par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis).

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Hortensia STRAJNIC Directrice
Clinton NANIKUMPOVILA Directeur